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Données générales de la session 16801107

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi la délibération sur le prêt au roi de 400 000 l. pour l'achèvement du Canal des Deux Mers et faire avec eux un traité pour la garantie de la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page